Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
1. Introduction
Chez Tclearvalley, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou lorsque vous nous contactez pour nos services.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Tclearvalley
86 Rue aux Arènes
57000 Metz, France
Téléphone : +33 3 72 39 59 39
3. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de communication : contenu des messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par e-mail.
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, source de référence, durée de la visite, pages consultées.
- Cookies : informations stockées sur votre appareil pour améliorer votre expérience sur notre site (voir notre Politique des Cookies).
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et établir des devis personnalisés.
- Exécuter nos obligations contractuelles lorsque vous nous confiez un projet.
- Améliorer notre site web et nos services.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Protéger nos droits et intérêts légitimes.
5. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : lorsque vous acceptez explicitement le traitement de vos données, par exemple en cochant une case lors de l'utilisation de notre formulaire de contact.
- Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Notre personnel autorisé, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.
- Nos sous-traitants (hébergement web, services informatiques) qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et qui sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
- Les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
7. Transfert de données hors UE
Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne ou encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux de prescription :
- Données relatives aux clients : pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 10 ans après la fin de cette relation pour les besoins comptables et fiscaux.
- Données relatives aux prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact.
- Données techniques et cookies : selon les modalités détaillées dans notre Politique des Cookies.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : Tclearvalley, 86 Rue aux Arènes, 57000 Metz, France, ou par téléphone au +33 3 72 39 59 39.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.
Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données sensibles.
- Des procédures de sauvegarde régulières.
- Des contrôles d'accès stricts.
- La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Tclearvalley
86 Rue aux Arènes
57000 Metz, France
Téléphone : +33 3 72 39 59 39